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Conditions générales de vente

Commandes

Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente. Les engagements contractés par nos représentants ne sont définitifs à notre égard qu’après confirmation écrite par nos soins.
Les dérogations ne constituent en aucune façon, un précédent.
Notre confirmation prévaut dans tous les cas sur celle de la contre-partie.
Nous nous réservons le droit d’exiger des garanties de paiement pendant le cours de nos marchés.

Devis

Prix établis aux conditions économiques en vigueur à ce jour et révisables suivant les fluctuations de cours jusqu’au moment de la livraison ou de l’installation.

Tarifs

L’envoi de nos tarifs, toujours modifiables sans préavis, suivant les fluctuations de cours ne constituent pas une offre.

Délais de livraison

Les délais fixés pour la livraison ne sont pas de rigueur. Le retard dans la fourniture ne pourra ni justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à dommage-intérêts.

Facturation

La facturation est toujours établie selon les cours en vigueur au jour de la livraison.

Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même dans le cas de prix établis franco.
En cas de manquants ou d’avaries constatés à l’arrivée, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur responsable.

Les frais de port qui se calculent automatiquement sur le site en ligne sont valables uniquement pour toute commande dont livraison est faite en France métropolitaine et Corse

Toute livraison en dehors de France Métropolitaine et Corse fait l'objet d'une tarification spéciale qui n'est pas calculée de façon automatique par le site mais sur devis selon volume de la commande et lieu de livraison

 

Pas d’escompte pour paiement comptant.
Passée la date d’échéance, une pénalité de retard de 3 fois le taux légal sera appliquée (LOI 2008.76 du 04/08/08).
En cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ vous sera facturée conformément à l’article L441.3 du code de commerce.

Réserve de propriété

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l’acquéreur dès la livraison. L’acquéreur devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. En cas de non-paiement d’une seule échéance, le vendeur aurait le droit de reprendre les marchandises aux mains de l’acheteur et à ses frais, à concurrence du montant impayé sans autre formalité qu’une mise en demeure par lettre recommandée, avec préavis de 5 jours. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues conformément aux dispositions de la loi du 12 MAI 1980 modifiant l’article 59 de la loi du 13 juillet 1967, dans un délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation des biens.

Juridiction

Il est attribué juridiction exclusive au Tribunal d’ ARRAS pour la connaissance de toutes contestations quels que soient les modes de livraison ou de paiement adoptés, ou même les clauses des factures, lettres ou marchés de nos clients ou fournisseurs.

Garantie

Nos marchandises sont garanties 1 an à dater de la facturation contre tous vices de fabrication. Certains produits ont une garantie plus longue selon précision reprise sur notre catalogue

 

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.


HENRI JULIEN
S.A.S au capital de 1.560.000 € RC Arras 358 200 889 B
N° SIREN 358 200 889 00014
Avenue Kennedy - BP 50.028 - 62401 BETHUNE cedex