Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente. Les engagements contractés par nos représentants ne sont définitifs à notre égard qu’après confirmation écrite par nos soins. Les dérogations ne constituent en aucune façon, un précédent. Notre confirmation prévaut dans tous les cas sur celle de la contre-partie. Nous nous réservons le droit d’exiger des garanties de paiement pendant le cours de nos marchés. Toute annulation de commande d'articles spécifiques (hors collection, mobilier sur mesure, mobilier avec choix de coloris etc) sera susceptible d'engendrer des frais d'annulation à hauteur de 30% de la commande.
Henri Julien est reconnu sur les marchés de la Restauration Collective et Hôtellerie comme distributeur Français d'équipements, matériels et arts de la table en B2B. Nous réservons la vente de nos produits exclusivement à nos clients collectivités et HORECA.
Prix établis aux conditions économiques en vigueur à ce jour et révisables suivant les fluctuations de cours jusqu’au moment de la livraison ou de l’installation.
L’envoi de nos tarifs, toujours modifiables sans préavis, suivant les fluctuations de cours ne constitue pas une offre. Le matériel dont il est fait mention sur la fiche produit 'livré et installé gratuitement' est sur attente de l'installation existante.
Les délais fixés pour la livraison ne sont pas de rigueur. Le retard dans la fourniture ne pourra ni justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à dommages-intérêts.
La facturation est toujours établie selon les cours en vigueur au jour de la livraison.
En cas d'annulation de commande de mobilier fabriqué selon un choix de couleurs spécifiques, décidé par le client à sa commande, un abattement de 30% sera appliqué.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même dans le cas de prix établis franco.
En cas de manquants ou d’avaries constatés à l’arrivée, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur responsable.
Les frais de port qui se calculent automatiquement sur le site en ligne sont valables uniquement pour toute commande dont la livraison est faite en France métropolitaine et Corse Toute livraison en dehors de France Métropolitaine et Corse fait l'objet d'une tarification spéciale qui n'est pas calculée de façon automatique par le site mais sur devis selon le volume de la commande et le lieu de livraison.
Pas d’escompte pour paiement comptant.
Passée la date d’échéance, une pénalité de retard de 3 fois le taux légal sera appliquée (LOI 2008.76 du 04/08/08).
En cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ vous sera facturée conformément à l’article L441.3 du code de commerce.
La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l’acquéreur dès la livraison. L’acquéreur devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. En cas de non-paiement d’une seule échéance, le vendeur aurait le droit de reprendre les marchandises aux mains de l’acheteur et à ses frais, à concurrence du montant impayé sans autre formalité qu’une mise en demeure par lettre recommandée, avec préavis de 5 jours. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues conformément aux dispositions de la loi du 12 MAI 1980 modifiant l’article 59 de la loi du 13 juillet 1967, dans un délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation des biens.
Il est attribué juridiction exclusive au Tribunal d’ARRAS pour la connaissance de toutes contestations quels que soient les modes de livraison ou de paiement adoptés, ou même les clauses des factures, lettres ou marchés de nos clients ou fournisseurs.
Dans l'éventualité où un ou plusieurs produits achetés sur notre site ne correspondraient pas aux attentes du client, celui-ci a la possibilité de procéder à un retour des articles concernés dans un délai d'un mois suivant la date de livraison.
Nous tenons à informer nos clients que les frais engendrés par le retour des produits sont exclusivement à leur charge. Il est impératif que les produits retournés soient dans un état neuf, non utilisés, et accompagnés de tous les accessoires. Tout produit qui aurait été utilisé, endommagé, ou dont l'emballage original aurait été détérioré, ne sera pas éligible pour un retour et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Tous nos produits bénéficient d'une garantie standard de un an à compter de la date de facturation, couvrant les défauts de fabrication. La durée de garantie peut être étendue pour certains articles, comme spécifié dans notre catalogue.
Les équipements vendus à des professionnels et non sujets à l'éco-participation ne sont pas couverts par l'obligation de reprise au moment de la livraison. Les articles proposés en solde ne sont ni repris ni échangés.
Nos livraisons sont effectuées à l'entrée de votre bâtiment. Il est de votre responsabilité d'organiser la réception et le transport de votre colis à partir de ce point. Nous vous conseillons de mesurer au préalable les ouvertures telles que portes, escaliers et ascenseurs pour faciliter l'acheminement le jour de la livraison.
Notre transporteur prendra contact avec vous afin de convenir d'une date de livraison. En cas d'absence lors de cette date, un avis de passage vous sera laissé, comprenant les coordonnées nécessaires pour reprogrammer la livraison.
Lors de la réception de votre commande, nous vous demandons de déballer et d'examiner les produits en présence du transporteur afin de vérifier leur état. Toute anomalie (dommage, défaut, rayure, conditionnement) doit être notée avec précision sur le bon de livraison. Ce document certifie que vous avez contrôlé la marchandise et que vous acceptez la commande telle quelle.
Attention : une fois le bon de livraison signé, le produit vous appartient, le transporteur ne pourra être tenu responsables d'éventuelles dégradations subies lors du transport si elles n'ont pas été mentionnées sur le bon de livraison.
